Législation
Le ramonage est régit par un cadre légal très strict et toute une série de réglementations que vous trouvez ci-dessous :
- alcalin.pdf
- bornes_chambres_a_fumer_f-2016.pdf
- BulleSoiréeInfoLEn19022020.pdf
- CCT_amrf_1991.pdf
- DépliantUneEvolutionNaturelle-LeMazoutEcoDevientUneQualitéStandard.pdf
- DépliantUneEvolutionNaturelle-LeMazoutEcoDevientUneQualitéStandard.pdf
- Guide MOPEC mazout.pdf
- Loi sur l'assurance immobiliére, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels.pdf
- Loi, résumé.pdf
- Recommandations Nettoyage_A4_f.pdf
- Règl_prevention_2018.pdf
- Regl_tarif_ramonage.pdf
- Résumé Ramonage FR.pdf
- Tarif ramonage taxe de base.pdf